ForgeCalc — licence logicielle
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel "ForgeCalc" (ci-après "le Logiciel") par le vendeur identifié ci-dessous (ci-après "le Vendeur") à toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Logiciel est proposé en trois versions : une version gratuite ("Free", sans achat, ne relevant pas des présentes CGV faute de vente), et deux versions payantes à vie ("Pro" et "Studio", voir Article 3) — les présentes CGV régissent exclusivement l'achat des versions Pro et Studio.
Nom / raison sociale : Cocagne Marc
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : immatriculation en cours
Adresse : 36 rue lazare carnot 76300 sotteville-les-rouenn
Email de contact : contact@forgecalc.app
Téléphone : 0612743765
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur propose à la vente des licences d'utilisation à vie du Logiciel, une application de bureau pour Windows destinée à la gestion de fichiers d'impression 3D (FDM et résine) et de gravure / découpe laser, de matériaux, de prestations de modélisation et de scan 3D, de facturation électronique et de connexion à des imprimantes 3D (Bambu Lab via le cloud, imprimantes Prusa via PrusaLink en réseau local, imprimantes Klipper via Moonraker). Le Client achète un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable — pas le code source ni la propriété intellectuelle du Logiciel (voir Article 9).
Le Logiciel est disponible en deux versions payantes, toutes deux à vie (aucun abonnement, aucun renouvellement, aucun prélèvement récurrent) :
Pro — licence valable pour un seul poste informatique, verrouillée à l'identifiant matériel de ce poste.
Studio — licence valable pour jusqu'à trois postes informatiques : le Vendeur délivre, pour un même achat, jusqu'à trois clés de licence distinctes, chacune verrouillée à l'identifiant matériel du poste pour lequel elle a été demandée. Les trois postes peuvent être activés simultanément ou à des moments différents, sans limite de délai entre chaque activation.
Changement de poste informatique : chaque clé de licence reste verrouillée à l'identifiant matériel du poste pour lequel elle a été délivrée — elle ne peut pas être transférée gratuitement vers un autre poste, y compris en cas de remplacement, panne ou changement d'ordinateur. En cas de changement de poste, le Client doit :
soit passer à la licence Studio (voir Article 4) s'il souhaite couvrir plusieurs postes, en réglant uniquement la différence de prix ;
soit acheter une nouvelle licence Pro à part entière pour le nouveau poste, au tarif en vigueur au moment de cet achat.
Cette règle s'applique de la même façon à chacun des postes couverts par une licence Studio : le remplacement de l'un des postes déjà couverts nécessite l'achat d'une clé supplémentaire, dans les mêmes conditions. Elle vise à garantir qu'une licence couvre exactement le nombre de postes réellement payés, jamais davantage.
Fonctionnalités incluses par version (Free / Pro / Studio) : voir la description détaillée du produit au moment de l'achat (site, annonce, ou document séparé). En résumé, la version Free permet le scan de fichiers 3D, l'aperçu 3D interactif, le mode découverte, la facturation manuelle à l'écran et l'export PDF des devis et factures, ces PDF portant la mention « version d'essai » ; elle n'inclut ni la facture électronique, ni l'export comptable CSV, ni la connexion imprimante, ni la fiche de coût de revient interne, ni la mesure du taux d'impressions ratées sur l'historique, et se limite à 3 nouveaux devis par mois civil ; les versions Pro et Studio retirent cette mention et débloquent la facture électronique (Factur-X et formats nationaux), l'export comptable, la connexion imprimante en direct, la fiche de coût de revient interne et la mesure du taux d'impressions ratées, la version Studio ne se distinguant de la version Pro que par le nombre de postes couverts.
Prix des licences, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le cas échéant — voir Article 1) :
Pro : 49 € (paiement unique, licence à vie, 1 poste).
Studio : 119 € (paiement unique, licence à vie, jusqu'à 3 postes).
Prix de lancement. Les prix ci-dessus sont des prix de lancement, applicables aux 100 premières licences vendues. Au-delà, les prix publics sont de 69 € (Pro) et 149 € (Studio). Le prix applicable à une commande est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande ; un Client ayant acheté au prix de lancement conserve l'intégralité de sa licence, des mises à jour comprises et du support, sans aucun complément de prix.
Un Client ayant déjà acheté la licence Pro peut passer à la licence Studio en réglant uniquement la différence entre les deux prix (70 € pendant le lancement, 80 € ensuite — la différence entre les deux prix en vigueur au moment de la demande), sur simple demande auprès du Vendeur. Le Vendeur transmet alors les clés de licence supplémentaires nécessaires pour les postes additionnels (jusqu'à 2 postes de plus, pour un total de 3). Ce règlement complémentaire constitue une nouvelle commande à part entière, soumise aux mêmes conditions que toute commande (voir notamment Article 7 — Droit de rétractation).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est passée par :
sur ce site, par la page de commande sécurisée Paddle
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par :
carte bancaire et PayPal, via Paddle
La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement intégral par le Vendeur.
La licence est délivrée par voie électronique : après réception du paiement, le Client transmet au Vendeur l'identifiant unique de son poste informatique (affiché par le Logiciel à son premier lancement) — pour un achat Studio, un identifiant par poste à activer (jusqu'à trois). Le Vendeur génère et transmet en retour la ou les clé(s) de licence correspondante(s), par email, dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel (licence logicielle), et conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution (délivrance de la clé de licence) a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, le Client reconnaît, au moment de la commande, être informé qu'il perd son droit de rétractation dès que la clé de licence lui est délivrée, et demande expressément que cette délivrance intervienne avant la fin du délai de rétractation. Le Vendeur confirme cet accord et ce renoncement au Client sur un support durable, dans l'email qui accompagne la clé de licence (article L. 221-13 du Code de la consommation).
Ce renoncement n'est valable que s'il a été recueilli explicitement (case à cocher dédiée, non pré-cochée) avant le paiement. À défaut de recueil valable de ce renoncement, le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement, sur notification écrite par email à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Logiciel dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Logiciel est fourni "en l'état". Le Vendeur ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités reposant sur des services tiers non officiels (connexion cloud aux imprimantes Bambu Lab, connexion locale PrusaLink aux imprimantes Prusa, connexion Moonraker aux imprimantes Klipper), susceptibles d'évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur fournit pendant cinq (5) ans à compter de la délivrance de la clé de licence les mises à jour du Logiciel : corrections de défauts, compatibilité avec les versions de Windows prises en charge, et améliorations des fonctionnalités existantes. Ces mises à jour sont comprises dans le prix et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire.
Au-delà de cette durée, la licence reste valable sans limitation et le Logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version installée. Seule la fourniture de nouvelles mises à jour cesse.
Exception — évolutions imposées par la loi. Les mises à jour rendues nécessaires par une évolution réglementaire affectant directement la facturation (nouveau format de facture électronique exigé par un État, modification d'une mention légale obligatoire) sont fournies sans limitation de durée, tant que le Vendeur poursuit son activité.
Une version majeure ultérieure apportant des fonctionnalités substantiellement nouvelles peut être proposée comme un produit distinct et payant. Le Client n'est jamais tenu d'y souscrire.
Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, notamment de l'obligation de fournir les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique.
Le Logiciel, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'une licence confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité au poste informatique pour lequel la clé a été générée. Toute copie, revente, sous-licence, désassemblage, décompilation ou distribution non autorisée du Logiciel est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Le Client s'interdit en particulier d'analyser le fonctionnement interne du Logiciel pour en reproduire le code, la logique ou les méthodes de calcul (rétro-ingénierie), ainsi que de neutraliser, contourner ou modifier son système de licence. Seules restent permises les opérations que l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle autorise expressément, notamment la décompilation strictement nécessaire à l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, lorsque les informations utiles ne sont pas déjà accessibles ; les informations ainsi obtenues ne peuvent servir à concevoir, produire ou commercialiser un logiciel substantiellement similaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Logiciel (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial...), dans les limites autorisées par la loi applicable. Rien dans les présentes CGV n'exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l'interdit.
Il appartient au Client d'assurer la sauvegarde régulière de ses propres données (le Logiciel propose une fonction de sauvegarde manuelle à cet effet).
Les données transmises par le Client dans le cadre de l'achat (nom, email, identifiant de poste) sont utilisées exclusivement pour la délivrance et le suivi de la licence, et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable auprès du Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Le Vendeur se réserve le droit de révoquer une licence en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas de partage, revente ou usage frauduleux de la clé de licence, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en matière de consommation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ANNEXE — Formulaire type de rétractation
Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation, ce formulaire est fourni à titre d'information préalable. Il ne s'applique que dans le cas où le Client n'aurait pas valablement renoncé à son droit de rétractation avant la délivrance de la licence (voir Article 7). Le Client n'est pas obligé d'utiliser ce formulaire précis et peut notifier sa rétractation par tout autre écrit dénué d'ambiguïté, envoyé par email à l'adresse indiquée à l'Article 1.
(Merci de compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que vous y êtes encore autorisé.)
À l'attention de : Cocagne Marc
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence du logiciel "ForgeCalc".
Palier acheté (Pro / Studio) : _______________________
Commandé le : _______________________
Nom du Client : _______________________
Adresse du Client : _______________________
Signature du Client (en cas de notification papier) : _______________________
Date : _______________________
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Forge